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Législation et texte de lois
Vous pouvez télécharger librement les principaux textes régissant notre formation.
La liste n’est pas exhaustive. Nous la complèterons au fur et à mesure.
Bien sûr, n’hésitez pas à nous transmettre les textes dont vous avez connaissance et que vous ne voyez pas ici.
Les derniers textes
 Arrêté du 31 Juillet 2009 relatif aux agréments des IFMK
Arrêté du 29 Avril 2009 relatif aux études
Décret du 29 Avril 2009 relatif aux stages
Arrêté du 28 Avril 2009 relatif à l’admission en IFMK
Arrêté du 10 Mai 2007 relatif aux indemnités de stage
Arrêté du 28 Mars 2007 relatif aux modalités des examens de rattrapages
Études
Arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
Arrêté du 21 Avril 2007 (AFGSU)
Décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
Fonctionnement et agrément des IFMK
Arrêté du 21 Avril 2007 relatif à la Gouvernance des Instituts
Arrêté du 31 Juillet 2007 relatif aux autorisations des Instituts
Admission en IFMK
Arrêté général du 23 Décembre 1987
Exemples de Grenoble pour la dérogation en vue de l’admission en IFMK via PCEM1
Divers
Arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme extra-communautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Décret du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
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